La directive sur la distribution d'assurances (DDA) abroge la Directive sur l'intermédiation en assurance (DIA) et introduit de nouvelles règles en matière de conception et de distribution de produits d'assurances. Ce texte vise notamment à améliorer la réglementation sur le marché de l'assurance, ainsi qu'à établir les conditions nécessaires à une concurrence loyale entre les distributeurs de produits d'assurance tout en renforçant la protection des consommateurs.
L’ACPR s’assure du respect, par les organismes soumis à son contrôle, des règles destinées à assurer la protection de leur clientèle, et de l’adéquation des procédures et des moyens que ceux-ci mettent en œuvre à cet effet.